Bienvenue sur la boutique en ligne Cap Horse, votre sellerie en ligne préférée, que vous soyez cavalier ou propriétaire d’un fidèle compagnon à quatre pattes.

Nous sommes fiers de vous présenter notre service Click and Collect, conçu pour vous offrir une expérience de shopping pratique et rapide.

DÉCOUVREZ COMMENT CELA FONCTIONNE :

1. / Shopping en ligne Parcourez notre vaste gamme d’accessoires équestres, d’équipements pour cavaliers de tous genres, et d’articles pour vos chiens. Ajoutez les articles de votre choix à votre panier et cliquez sur commander.
   
   
2. / Passer Commande Remplissez vos coordonnées et choisissez le mode de paiement qui vous convient le mieux. Lorsque vous atteignez l’étape de la livraison, optez pour l’option « Click and Collect » comme mode de récupération de votre commande. Cela signifie que vous collecterez vos achats dans notre magasin Cap Horse à Ornex (01).
   
   
3. / Retrait en Magasin Votre commande est confirmée ? L’équipe de Cap Horse s’affaire à préparer votre commande dans les plus brefs délais ! Vous pouvez prévoir un délai d’environ 2 heures, selon les horaires d’ouverture du magasin, entre la validation de votre commande et le moment où elle sera prête à être récupérée. Dès que votre commande sera prête, vous recevrez un e-mail pour vous en informer !

RETRAIT EN 2 HEURES SELON LES HORAIRES D'OUVERTURE MAGASIN

CAP HORSE 01210 Ornex

Veuillez noter que les 2 heures nécessaires pour le retrait de votre commande dépendent des horaires d’ouverture de notre magasin.

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308 rue de PERRUET – ZA de la Maladière à Ornex

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Toutes les ventes conclues par l’intermédiaire du site internet CAP’HORSE, sont régies par les présentes conditions générales de vente.

Le site Internet www.cap-horse.com est un service développé par :

• Sellerie Pays de Gex JC – Sarl au Capital de 15 000 €
• Dont le siège social est sis au 73 route du Nant – 01280 PREVESSINI MOENS France – Magasin CAP’HORSE situé au 308 Rue de Perruet 01210 ORNEX France
• adresse URL du site: cap-horse.com
• e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• téléphone : +33 (0)6 33 70 75 97

Les produits commercialisés par Le site Internet CAP’HORSE  sont des produits liés à la pratique de l’équitation (équipement du cavalier, du cheval, soins du cheval, vêtements d’équitation et sportwear, femme, homme, enfant, chaussants, protections, accessoires, bagagerie, ainsi que des accessoires pour les chiens, compléments alimentaires pour chevaux, friandises, etc…)

La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente, le client déclarant avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande,  des présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Généralités

Les présentes conditions générales définissent  l’intégralité des obligations des parties. L’acheteur les accepte sans réserve lors de la validation de sa commande.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par le biais du site cap-horse.com exclusivement, à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les conditions générales de vente sont accessibles depuis le site internet CAP’HORSE . Elles s’appliqueront et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que leur relation sera régie exclusivement par les présentes conditions générales. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente réalisée à partir du  site cap-horse.com, de biens proposés par le vendeur à l’acheteur.

Les présentes conditions concernent les achats réalisés sur le site de CAP’HORSE  pour des livraisons en métropole et en Corse  exclusivement.  Aucune livraison n’est possible à l’étranger pour le moment.

Article 2 – Informations précontractuelles

L’acheteur confirme et reconnait avoir lu et approuvé les présentes conditions, préalablement à  la validation de sa commande, et ce conformément à l’article L 221-5 du code de la consommation ;

L ‘acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du bien ;
• le prix du bien
• Les conditions et frais de livraison / affranchissement
• Le montant des frais liés au renvoi éventuel d’un produit (hors produit défectueux pour lesquels les frais de retour sont à la charge du vendeur)
• Le délai d’expédition avec date prévisible de livraison
• Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités,
• Les modes de règlement des litiges
• Les informations liées aux garanties le cas échéant

Article 3 – La commande

Pour tout produit figurant au catalogue du site cap-horse.com, l’acheteur a la possibilité de passer commande par le biais du formulaire approprié présent sur le site.  L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé, tout produit étant vendu « dans la limite des stocks disponibles ».

L’acceptation des présentes conditions générales de vente permettra la validation de la commande.  

La vente sera considérée comme effective  :

• Après le choix par l’acquéreur du mode de livraison
• Après paiement par les moyens proposés sur le site, de l’intégralité de la commande
• Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;

La validation de la commande par l’acheteur implique l’acceptation par ce dernier de la description du produit, de son prix et de ses caractéristiques, étant précisé que les photos ne sont pas contractuelles.  Les contestations et désaccords sur ces points pourront se faire dans le cadre d’un échange de produit .

En cas de problème sur le compte de l’acheteur, adresse erronée, paiement ,non validé,  ou autre, le vendeur se réserve le droit de ne pas honorer  la commande de l’acheteur et ce  jusqu’à la résolution du/des problèmes.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit appeler le numéro de téléphone suivant: +33 (0)6 33 70 75 97 (coût d’un appel local depuis la France), aux jours et horaires suivants: du Lundi au Vendredi, de 12H à 19H00, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Article 4 – Signature électronique

Le fait pour l’acheteur de renseigner son  numéro de carte bancaire et la validation subséquente de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur sur les points suivants :

• exigibilité des sommes dues telles qu’indiquées sur le bon de commande,
• signature et acceptation de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur à l’adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Article 5 – Confirmation de commande

L’acheteur recevra par mail une confirmation de sa commande.

Article 6 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 – Informations sur les produits

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site cap-horse.com.   Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles, sont présentés et décrits de la manière la plus précise. Néanmoins, en cas d’erreur ou d’omission dans la présentation du produit, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Comme stipulé à l’article 3 des présentes, Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 8 – Prix

Le vendeur s’engage à appliquer le prix en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité du produit à cette date.  Les prix pourront être modifiés a tout moment, hors le respect du prix indiqué au moment de la commande.

Tous les prix sont indiqués en euros, et tiennent compte de la TVA, au taux actuel de 20%. Toute modification du taux de TVA entrainerait de facto une adaptation du prix tenant compte du nouveau taux de TVA.. Les prix indiqués pour chaque article sont indiqués en tenant compte du montant de la TVA, mais hors des frais de livraison, qui seront indiqués avant validation de la commande.  La politique des frais de livraison est indiqué ci-après

Toute taxe ou contribution qui serait créée ou modifiée à la hausse comme à la baisse,  notamment taxes environnementales, pourrait être répercutée sur le prix de vente des produits.

Article 9 – Livraison

Les articles sont livrés dans un délai de 1 à 10 jours ouvrables à compter de la commande sur toute la France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en raison d’éventuels jours fériés et/ou du mode de transport sélectionné.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit un avoir du montant du produit.

Le dépassement du délai indicatif de livraison ne pourra en aucun cas être retenu contre Cap’Horse ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts, hors le cas d’une indisponibilité signalée lors de la commande à l’acheteur comme visé au paragraphe précédent.

Pour tout autre cas, au-delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande Cap’Horse procèdera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée. Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur à l’adresse indiquée lors de la commande. A ce titre, Cap’Horse n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Cap Horse ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

L’acheteur devra veiller à renseigner son adresse le plus précisément possible. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (non utilisé, emballage, accessoires, notice, avec les étiquettes d’origine…)

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation devra être faite à l’adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

En cas d’erreur de livraison ou de remboursement, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo, à l’adresse suivante : MAGASIN CAP’HORSE – 308 Rue de Perruet – 01210 ORNEX.

Les frais de retour suite à une erreur de livraison sont à la charge du vendeur.

Les livraisons ne donneront pas lieu à facturation à l’acheteur dès 50€ de commande.

Pour toutes les commandes inférieures à 50€ un forfait de 8€ sera appliqué pour les livraisons standard (en relais ou colissimo contre signature), et de 12€ pour les livraisons express (en relais ou Chronopost domicile) uniquement pour la France métropolitaine.

Click and Collect : un service de pickup en click and collect vous ai proposez gratuitement. La commande est disponible 2 heures après la confirmation de votre commande en ligne, dans les tranches horaires de l’ouverture de notre boutique à Ornex (exemple : lundi à partir de 16h pour une commande passée le week-end ou le lundi matin). Pour plus de détails, cliquez-ici.

Article 10 – Mode de paiement

La passation de la commande implique le règlement par l’acheteur selon les modalités proposées par le site à savoir :  

L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 

Les possibilité de paiement suivantes sont proposés par le site cap-horse.com

• Paypal (compte paypal, ou carte bancaire, paiement en 4X sans frais possible )
• Directement par carte bancaire, TPE Virtuel Crédit Mutuel

Article 11 – Garantie des produits

Garantie légale de conformité et garantie légale des vices cachés

CAP’HORSE  est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. 

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

• l’acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la délivrance du bien pour agir
• l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;

En outre, il est rappelé que :

• la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci-dessous ;
• l’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner l’article ne lui convenant pas et demander un avoir sous-forme de carte-cadeau valable 1 an à compter de la date d’émission ou le remboursement sans pénalité.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets (produit neuf, emballage, accessoires, notice, étiquette…) . Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. La réexpédition des produits endommagés, salis ou incomplets sera à la charge de l’acheteur. 

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Sont exclus du droit de rétractation les articles personnalisés, les selles, les tapis brodés ou autres articles brodés, et tout article ayant subi une personnalisation quelle qu’elle soit.

Article 13 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet Cap’Horse reste la propriété du vendeur, qui est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur son contenu.

Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site Cap’Horse est interdite et est constitutive d’un délit.  Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ;

CAP’HORSE  est une marque déposée auprès de l’INPI et ne saurait être utilisée par aucune autre personne que le vendeur.

Toute personne utilisant la marque sans autorisation ou le contenu du site pourrait voir sa responsabilité pénale engagée

Article 15 – Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles pourront être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site CAP’HORSE .  

Article 16 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 17 – Médiation

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 18- Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 19 – Protection des données personnelles

• Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

Connexion/ouverture de compte : les données enregistrées, seront, ses nom, prénom, données de connexion, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone..

Ouverture de compte: lors de la création du compte de l’utilisateur, ses noms, prénoms, adresse électronique; n° de téléphone; adresses postales; 

Commande/paiement : lors de la validation de commande, l’adresse postale et les données permettant le paiement

• Cookies 

Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

• Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

• Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
• quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

• Sécurité et confidentialité

Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site Cap’Horse ne peut donc pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet, malgré les mesures techniques, logicielles, organisationnelles et physiques mises en œuvre contre les accès non autorisés, mais également les altérations et/ou destructions.

• Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude. 

• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  

• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Formulaire de rétractation

(à compléter par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)

A l’attention de :

CAP’HORSE
situé au : 308 Rue de Perruet – 01210 ORNEX  France
n° de téléphone :+33 (0) 6 33 70 75 97
adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la commande effectuée sur le site Cap’Horse le :  ………

Prénom et nom de l’acheteur : ……………..
Adresse de l’acheteur : ……………..
Date : ………………

Signature de l’acheteur  

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.cap-horse.com/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.cap-horse.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.cap-horse.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL SELLERIE PAYS DE GEX JC Capital social de 15000€ Numéro de TVA: FR51911416378 – 73 Route du Nant 01280 Prévessin-Moëns

Responsable publication : COTTIN Célia – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Too Be Web Sarl Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hébergeur : Infomaniak Network Rue Eugène Marziano 25 1227 Les Acacias (GE)
Délégué à la protection des données : COTTIN Célia – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.cap-horse.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.cap-horse.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.cap-horse.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.cap-horse.com/ est mis à jour régulièrement par https://www.cap-horse.com/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.cap-horse.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
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Toutes les informations indiquées sur le site https://www.cap-horse.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.cap-horse.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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https://www.cap-horse.com/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.cap-horse.com/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.cap-horse.com/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.cap-horse.com/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : SELLERIE PAYS DE GEX JC. https://www.cap-horse.com/est représenté par COTTIN Célia, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.cap-horse.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://www.cap-horse.com/ traite des Données Personnelles, https://www.cap-horse.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.cap-horse.com/ les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://www.cap-horse.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.cap-horse.com/ : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.cap-horse.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.cap-horse.com/ disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.cap-horse.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.cap-horse.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.cap-horse.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.cap-horse.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.cap-horse.com/ par écrit à l’adresse suivante :

SELLERIE PAYS DE GEX JC – DPO, COTTIN Célia
73 Route du Nant 01280 Prévessin-Moëns.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.cap-horse.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.cap-horse.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.cap-horse.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.cap-horse.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.cap-horse.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.cap-horse.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.cap-horse.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.cap-horse.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.cap-horse.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.cap-horse.com/ sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.cap-horse.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.cap-horse.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.cap-horse.com/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.cap-horse.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.cap-horse.com/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.cap-horse.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.cap-horse.com/. Cependant, https://www.cap-horse.com/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www.cap-horse.com/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.cap-horse.com/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.cap-horse.com/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.cap-horse.com/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.cap-horse.com/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.cap-horse.com/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.cap-horse.com/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.cap-horse.com/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.cap-horse.com/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.cap-horse.com/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.cap-horse.com/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.cap-horse.com/ dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.cap-horse.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.cap-horse.com/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.cap-horse.com/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cap-horse.com/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse